1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de la présente Charte

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la présente Charte de Confidentialité, de Sécurité et de Protection des Données.

Si l’Utilisateur n’approuve pas les Conditions Générales d’Utilisation ou la présente Charte de Confidentialité, de Sécurité et de Protection des Données, l’Utilisateur est prié de cesser toute utilisation de la Plateforme et de contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société EUROP ASSISTANCE FRANCE à protectiondesdonnees@europ-assistance.fr de façon à ce qu’elle puisse supprimer toute donnée personnelle le concernant qui aura été collectée.

Les termes débutant par une majuscule auront la signification décrite dans les CGU, indifféremment au singulier et au pluriel selon le contexte de leur emploi.

2 - Protection de données à caractère personnel

2.1 - Responsable de Traitement

La Plateforme est éditée et exploitée par EUROP ASSISTANCE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 316 384 €, dont le siège social est situé 11-17, avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis. Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 403 147 903.

EUROP ASSISTANCE FRANCE (ci-après « la Société ») agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et du Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

La Société a élaboré la présente Charte de Confidentialité, de Sécurité et de Protection des Données pour exprimer son engagement en vue de garantir la confidentialité et la sécurité des informations partagées par l’Utilisateur avec elle.

Ce document ainsi que ses Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent la façon dont, et les finalités pour lesquelles, elle collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs du Site.

2.2 - Base légale

La collecte des données personnelles des Utilisateurs par la Société à travers le Site a pour bases légales l’intérêt légitime de la Société et toute entité du groupe auquel elle appartient concernée par un processus de recrutement, l’exécution de mesures précontractuelles pour la tenue du Site, la publication et la gestion des candidatures dans le cadre du processus de recrutement.

2.3 - Données collectées

La Société peut collecter et traiter des données personnelles, notamment à caractère sensible, concernant l’Utilisateur lorsqu’il interagit au sein du Site et utilise les Services, lesquelles peuvent comprendre les informations suivantes fournies par l’Utilisateur en remplissant les formulaires ou en enregistrant des Documents sur le Site :

• son nom, prénom et sa date de naissance, lieu et département de naissance ;
• ses coordonnées personnelles (e-mail, téléphone fixe, téléphone portable adresse postale) ;
• des informations concernant sa vie professionnelle (diplômes, expériences, CV, lettre de motivation);
• des informations concernant sa vie personnelle renseignées sur son CV ou sa lettre de motivation (situation personnelle, loisirs…) ;
• la date d’expiration du titre de séjour si l’Utilisateur est étranger ;
• des informations de connexion.

Les informations obligatoires sont indiquées comme telles par un astérisque sur le Site.

La collecte des données est destinée à permettre aux Utilisateurs intéressés et consentants de bénéficier des Services.

Les données personnelles de l’Utilisateur transmises par le biais du Site incluent des données techniques telles que les cookies. (voir articles 2.7 et 2.8 ci-dessous).

La Société ne collecte des données que dans la mesure de ce qui est nécessaire et essentiel à la délivrance des Services par l’intermédiaire du Site, et pour toutes les autres finalités énoncées dans la présente Charte de confidentialité.

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles collectées et transmises par le biais du Site sont nécessaires à l’utilisation et à la réalisation des Services. Les données personnelles nécessaires pour créer le Compte sont : adresse e-mail et identifiant. À défaut, l’Utilisateur ne pourra créer son Compte et bénéficier des Services fournis sur le Site.

2.4 - Transmission des données collectées

La Société pourra partager certaines informations concernant l’Utilisateur avec d’autres personnes tel que décrit ci-après :

• Collaborateurs de la Société: sont autorisés à avoir accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées au sein de la Plateforme, les collaborateurs de la Société (ou de le cas échéant de l’entité du groupe auquel elle appartient et qui serait concernée par le recrutement) qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction liée à l’activité du Site, notamment le service Ressources Humaines de la Société, dans le cadre d’une politique d’habilitation permettant de limiter les accès aux données, en fonction des catégories de données et des missions des salariés.
• Prestataires de service tiers : la Société emploie d’autres sociétés et d’autres personnes pour assumer des missions pour son compte, notamment afin de répondre à ses obligations légales et règlementaires, y compris en matière sociale et/ou fiscale. Dans ces cas, la Société ne leur communique que les informations dont ils ont besoin pour assumer lesdites missions.

À l’exception de ces utilisations précitées, la Société ne transmettra pas les données à caractère personnel de l’Utilisateur à un tiers sans son accord.

Toutefois, l’Utilisateur est informé du fait que la Société pourra librement exploiter les données qu’il aura transmises dans le cadre de son utilisation des Services, une fois que celles-ci auront été anonymisées, à des fins d’études statistiques.

La Société ne vend ni ne loue ces informations à des tiers pour leur permettre d’envoyer des communications de marketing direct à l’Utilisateur, sauf accord exprès de ce dernier.

2.5 - Protection de la Société et des tiers

La Société peut être amenée à divulguer les données uniquement si elle y est légalement obligée, ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer ses Conditions Générales d’Utilisation ou tout autre accord conclu avec l’Utilisateur, ou pour protéger les droits de la Société.

2.6 - Utilisation des données

Les informations fournies par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services seront utilisées principalement pour lui fournir les Services du Site. Ainsi, les données de l’Utilisateur peuvent être utilisées pour :

• lui fournir les Services et notamment :
• gérer son Compte ;
• gérer ses candidatures - permettre à la Société de gérer le recrutement ;
• permettre le téléchargement de documents ;
• permettre la conclusion d’un contrat de travail avec la Société et l’exécution de celui-ci ;- personnaliser sa visite du Site ;
• vérifier que le contenu du Site est présenté de la façon la plus efficace pour lui et son ordinateur;
• le contacter et lui envoyer des informations concernant les Services et les changements apportés aux Services ;
• lui envoyer des e-mails portant sur diverses questions et interactions liées à l’usage des Services ;
• le contacter si la Société a besoin de résoudre des questions relevant de l’assistance technique du Site ;
• fournir à la Société des informations lui permettant de développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux Services ;
• permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur.

La Société ne procédera à aucun transfert, en dehors de l’Union européennes, des données collectées via le Site.

2.7 - Cookies

À chaque fois que l’Utilisateur se connecte au Site, la Société reçoit et enregistre certains types de Données à travers des « cookies ». Les « cookies » sont des traceurs particuliers composés d’une suite d'informations, stockés généralement sous format d’un fichier texte de petite taille et identifié par un nom, qui peuvent être transmis au navigateur de l’Utilisateur par le Site sur lequel l’Utilisateur s’est connecté.

Le navigateur web utilisé par l’Utilisateur conservera les cookies pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web de la Société chaque fois que l’Utilisateur s’y re-connectera. Les cookies ont de multiples usages, par exemple : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant auprès du Site, ou endosser le rôle d’un identifiant permettant de tracer la navigation de l’Utilisateur pour des finalités statistiques, etc.

Les informations ainsi collectées par la Société sont utilisées à son usage et pour ses besoins. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur du Groupe auquel elle appartient. La Société ne cède pas et ne vend pas ces données. Ces données ne seront pas divulguées, hormis le cas échéant avec le consentement de l’Utilisateur ou si cela est requis par la règlementation ou une décision judiciaire.

A quoi servent les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur :

A. Les cookies exemptés de consentement

* Les cookies de navigation :

Le Site utilise des cookies essentiels dit « de navigation » qui permettent de simplifier la visite sur le Site et d’améliorer l’ergonomie du dialogue entre le Site et le terminal de l’Utilisateur.

Ces cookies fonctionnels permettent de personnaliser l’expérience Utilisateur sur le Site ; de mémoriser des informations que l’Utilisateur a renseignées sur un formulaire de collecte sur le Site (exemple langue d’affichage en fonction du pays de connexion, affichage du nom, prénom, adresse, date de naissance et adresse e-mail) ; de mémoriser la participation de l’Utilisateur à une enquête ou un sondage.

Ces cookies de navigation sont placés automatiquement sans que l’accord de l’Utilisateur ne soit demandé. L’Utilisateur n’est pas obligé de les accepter et il peut paramétrer son navigateur pour qu’il les refuse. La plupart des navigateurs expliquent comment procéder dans l’onglet “Aide” de la barre d’outils. Néanmoins si l’Utilisateur n’accepte pas ces cookies de navigation, certains services, offres ou ressources du Site risquent de ne pas fonctionner correctement et le confort d’utilisation pourrait en être affecté.

* Les cookies de mesure d'audience :

Ces cookies nous permettent de connaître, de manière anonyme, l'utilisation et les performances du Site et d'en améliorer le fonctionnement ainsi que l’expérience de navigation de l’Utilisateur (par exemple, les pages le plus souvent consultées, le temps moyen passé sur chaque page, etc.).

Ces cookies permettent ainsi à la Société d’établir des statistiques sur le Site, et d’évaluer la performance et l’utilisation du Site, notamment :

• journalisation d’une session de visite du site, pages visitées, temps moyen de visite sur chaque page,
• type de navigateur utilisé, type d’OS utilisé
• Version Flash, support JavaScript, résolution d’écran,
• Adresse IP et identification du réseau national

B. Les cookies nécessitant le consentement préalable de l’Utilisateur

Aucun dépôt de ces cookies n’est effectué sur le terminal de l’Utilisateur sans son consentement préalable. L’Utilisateur peut valider ou retirer son consentement à tout moment tout au long de sa navigation sur le Site en cliquant sur la bannière de fonctionnalité de gestion des cookies.

*Les cookies liés à la fonctionnalité de tchat :

Ces cookies permettent à l’Utilisateur de bénéficier d’un service de tchat et d'analyse comportementale. Le prestataire fournissant cette solution utilise des cookies et des scripts JavaScript, qui sont des fichiers placés et exécutés sur le terminal de l’Utilisateur pour aider à analyser son utilisation du Site ainsi qu'à transmettre ces informations aux collaborateurs en charge de la fonctionnalité de tchat, qui pourront au besoin compléter manuellement ces informations.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) seront transmises et stockées par ce prestataire sur ses serveurs. Le prestataire de la Société utilisera ces informations dans le but d'évaluer l’utilisation du Site par l’Utilisateur, de compiler des rapports sur l'activité du Site ainsi que sur l'historique des échanges de l’Utilisateur avec le ou les représentants du Site. Il ne communiquera ces données à des tiers qu’en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte de ce prestataire. À tout moment au cours de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, les représentants du Site sont susceptibles d'observer la navigation de l’Utilisateur en temps réel.

2.8 - Tableau synthétique des cookies

Nom du cookie	Description	Durée de conservation
OUTILS FACEBOOK BUSINESS (Pixel Facebook/ API Conversions (server-side tracking)/ Facebook advanced matching) (code Javascript) _fbp	L’API de conversion Meta aide Europ Assistance à mieux comprendre comment vous interagissez avec son site web. Elle permet de mesurer l’impact des publicités Europ Assistance sur les conversions du site web et elle améliore le ciblage des publicités grâce à des audiences personnalisées. Lorsque cela est possible, Europ Assistance partagera avec Meta des informations telles que le nom, prénom, l’adresse e-mail ou le téléphone de l’utilisateur. Facebook Advanced Matching permet en particulier d’améliorer l’attribution des publicités et le suivi des conversions. Cela peut aider Europ Assistance à atteindre des audiences personnalisées mieux ciblées grâce à ses publicités. Dans la mesure du possible, Europ Assistance partagera avec Facebook des informations hachées telles que le nom, prénom, téléphone ou l’adresse e-mail de l’utilisateur. Le cookie « _fbp » identifie les navigateurs pour offrir les services publicitaires et d’analyse de sites de Facebook Fournisseur : Facebook Ireland Limited – A propos du Pixel Facebook – A propos de l’API Conversions – A propos de la correspondance avancée pour le web – Conditions applicables aux outils Facebook Business	12 mois / 90 jours (_fbp)
_ga	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web. Fournisseur : Google –  Règles relatives de Google Analytics – Règles de confidentialité de Google – Comment Google utilise les cookies ?	13 mois
_gid	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Fournisseur : Google –  Règles relatives de Google Analytics – Règles de confidentialité de Google – Comment Google utilise les cookies ?	1 jour
_gcl_au	Permet de mesurer les performances des campagnes et des publicités Fournisseur : Google Adsense –  Règles relatives de Google Analytics – Règles de confidentialité de Google – Comment Google utilise les cookies ?	90 jours
IDE	Cookie utilisé par Google dans le cadre de ses services publicitaires pour enregistrer et signaler	13 mois
	les actions de l’utilisateur du site après qu’il ait vu ou cliqué sur une des publicités de l’annonceur dans le but de mesurer l’efficacité et de présenter des annonces publicitaires ciblées à l’utilisateur Fournisseur : Google –  Comment les produits publicitaires Google Marketing Platform et Google Ad Manager utilisent les cookies – Règles de confidentialité de Google
_uetsid _uetvid (Stockage local navigateur – HTML)	Données stockées et utilisées par Microsoft Bing Ads pour suivre les visiteurs sur plusieurs sites Web, afin de présenter des publicités pertinentes en fonction des préférences du visiteur. Fournisseur : Microsoft Advertising (Ex bing Ads) –  Contrat Microsoft Advertising – FAQ Universal Event Tracking – Déclaration de confidentialité de Microsoft	1 jour
_uetsid_exp (Stockage local navigateur – HTML)	Contient la date d’expiration du cookie avec le nom correspondant. Fournisseur : Microsoft Advertising (Ex bing Ads) –  Contrat Microsoft Advertising – FAQ Universal Event Tracking – Déclaration de confidentialité de Microsoft	1 jour
_uetvid_exp (Stockage local navigateur – HTML)	Contient la date d’expiration du cookie avec le nom correspondant. Fournisseur : Microsoft Advertising (Ex bing Ads) –  Contrat Microsoft Advertising – FAQ Universal Event Tracking – Déclaration de confidentialité de Microsoft	17 jours
Tags Google Ads : Remarketing et suivi des conversions	Europ Assistance utilise les services de Google Ads (Ex Google Adwords) pour créer, afficher des publicités personnalisées, notamment dans les résultats de recherche de Google et mesurer l’efficacité de ses campagnes en suivant les conversions des visiteurs de son site web. Sous réserve de votre acceptation, les balises de Google Ads sont activées et  Google utilisera des cookies  pour afficher des publicités s’appuyant sur vos visites de notre site web et mesurer l’efficacité des campagnes de Europ Assistance en suivant précisément les conversions à l’aide des données personnelles collectées via l’option “Enhanced conversions”. Pour en savoir plus sur  comment Google utilise les données sur le suivi avancé des conversions. La liste des cookies utilisés par Google dans le cadre de la fourniture de son service Google Ads ainsi que leurs durées de vie est accessible  ICI. Fournisseur : Google Ireland Limited (Google Ads) –  Politique de confidentialité de Google  –  Désactiver la personnalisation des annonces Google	La durée de vie des cookies utilisées par Google est inférieure à 13 mois La durée de vie précise de chaque cookie utilisé dans le cadre de Google Ads est accessible  ICI
iAdvize vuid.halc.iadvize.com conversionBundle.991.conversion.halc.iadvize.com conversionBundle.991.startDate.halc.iadvize.com	Ces cookies nous permettent de vous offrir un service de support avant et après la vente plus rapide et personnalisé.	12 mois
EDAAT	EDAAT stocke un jeton de sécurité temporaire utilisé uniquement sur la page de désabonnement EDAA tel que http://www.youronlinechoices.com/. Fournisseur : The Trade Desk	1 heure
TDID	Trade Desk ID (TDID) est le cookie et identifiant principal utilisé pour reconnaitre les profils de navigateur internet dans le temps à travers plusieurs sites internet. Fournisseur : The Trade Desk	12 mois
TDCPM	Trade Desk Cookie Partner Mapping (TDCPM) enregistre avec quels partenaires The Trade Desk a des identifiants en commun afin d’éviter la redondance d’appels de vérification. Fournisseur : The Trade Desk	12 mois
TTDOptOut	TTDOptOut stocke une valeur statique enregistrant le choix de l’utilisateur de refuser les cookies The Trade Desk. Il sera exclu des autres cookies, de sorte que The Trade Desk n’ait pas un identifiant sur le navigateur web lorsque le cookie TTOptOut est présent. Fournisseur : The Trade Desk	5 ans
TTDOptOutOfDataSale	TTDOptOutOfDataSale stocke une valeur statique enregistrant le refus de l’utilisateur que ses données soient vendues à des tiers. Fournisseur : The Trade Desk	5 ans

Comment gérer/désactiver les cookies

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de gérer et retirer son consentement relatif aux cookies utilisés par le Site en cliquant sur le module « Gérer mes cookies » présent en bas de page du Site.

L’Utilisateur a également la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. La configuration de chaque navigateur est différente. La procédure à suivre pour désactiver les cookies est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies, ou directement via les liens proposés uniquement à titre d’exemple (pour chaque terminal qui utilise un navigateur différent) :

• pour Microsoft Edge™ : Lien MS Edge ;
• pour Safari™ : Lien Safari ;
• pour Chrome™: Lien Chrome ;
• pour Firefox™ : Lien Firefox ;
• pour Opera™ : Lien Opera.

Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du Site, ce dont la Société ne pourrait être responsable.

Plus d’informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

2.9 - Durée de conservation des Données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, les Données de l’Utilisateur ne sont conservées par la Société que pour la durée strictement nécessaire à l’atteinte des finalités exposées plus haut.

Durée de conservation des Données en cas de refus de la candidature :

En cas de refus de la candidature, la Société supprimera tous les documents fournis par l’Utilisateur ce :

• six (6) mois après la notification du refus de la candidature, ou
• vingt-quatre (24) mois après la notification du refus de la candidature, avec le consentement de l’Utilisateur.

Durée de conservation des Données en cas de conclusion d’un contrat de travail. La Société conserve les Données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, c’est-à-dire pour la durée du contrat de travail, sauf si une période plus longue est requise : (i) par la législation applicable, ou (ii) si elle est nécessaire à la Société pour exercer un droit ou se défendre en justice.

2.10 - Mesures de protection des données

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur la sensibilité de certaines données que l’Utilisateur est susceptible de renseigner ou de communiquer lorsqu’il utilise le Service (par exemple, le numéro de sécurité sociale), et dont l’utilisation par des personnes mal intentionnées est potentiellement susceptible de lui être dommageable.

Des dispositifs renforcés en termes de sécurité et toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection des données sont donc mis en place afin de permettre une collecte et un traitement des données personnelles (comprenant les données administratives, sensibles et techniques) dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés, du RGPD, ainsi que de toutes les autres dispositions légales et réglementaires applicables.

Pour rappel, l’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et doivent rester confidentiels, l’Utilisateur s’engage en conséquence à ne pas les divulguer. Leur usage ne peut être en aucun cas cédé à un tiers, à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre Utilisateur.

2.11 - Droits de l’Utilisateur

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données qui le concernent. L’Utilisateur bénéficie enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au Délégué à la Protection des Données d’EUROP ASSISTANCE FRANCE à l’adresse électronique protectiondesdonnees@europ-assistance.fr ou à l’adresse postale suivante :

L’Utilisateur reconnait qu’il peut, à tout moment, demander la clôture de son Compte.

L’Utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).